Conditions Générales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

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Conduite interdite

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Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Si vous créez un compte ou soumettez du contenu tel que des fichiers médias ou des descriptions de projets, vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de ces éléments. buzzwavezora.org se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions ou les lois belges. Les soumissions ne confèrent aucun droit de propriété sur le site.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel » et buzzwavezora.org ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans préavis pour des raisons techniques ou légales. En cas de résiliation, les obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle survivent.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations sur le site sont fournies à titre indicatif. buzzwavezora.org ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, sous réserve des droits non exclusifs prévus par la loi belge sur la protection des consommateurs. Les consommateurs belges conservent tous leurs droits légaux.

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Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des règles de compétence exclusive ou des droits des consommateurs belges à recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, y compris via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. buzzwavezora.org peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès publication. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.